Les amendements de Guillaume Chiche pour ce dossier
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Il vise à éviter que le juge des enfants s'abstienne d'ordonner aux services gardiens de saisir le juge aux affaires familiales (JAF) afin que leur soit déférée la tutelle du mineur non accompagné, mesure qui va toujours dans le sens de l'intérêt de ce dernier.
Monsieur le secrétaire d'État, je souscris à vos propos et les amendements que nous proposons ne contredisent du reste pas l'ambition exprimée par l'article 2 : il s'agit simplement de mettre fin aux dysfonctionnements dont vous avez parlé, madame la rapporteure. Je crois à la force de la loi : le fait de circonscrire dans le temps, s'agissant...
Nous avons été nombreux, en commission puis en séance, à déposer des amendements – dont certains ont été déclarés irrecevables – destinés à rendre automatique la présence d'un avocat auprès d'un enfant sous assistance éducative. L'enfant est un sujet de droit. À ce titre, qu'il soit discernant ou non, il doit avoir la faculté d'être assisté pa...
Ces amendements nous offrent la possibilité de rendre systématique la présence d'un avocat qui aide, qui accompagne les enfants en situation de vulnérabilité. Pour ma part, je ne conteste pas le fait que le juge des enfants veuille agir dans l'intérêt de ceux-ci : l'intention ne rend pas la procédure moins difficile pour l'enfant, lequel doit a...
…la Défenseure des droits, le Syndicat de la magistrature, le Conseil national des barreaux (CNB) ou encore le Conseil national de la protection de l'enfance (CNPE). J'ai entendu des personnes ayant autrefois suivi ce parcours évoquer des maltraitances institutionnelles, certes involontaires, mais qui existent. Si nous pouvons en protéger les e...
