Protection des enfants
(Après l'article 3)

Permettez-moi tout d'abord de vous remercier, monsieur le président, pour ces explications sur l'irrecevabilité des sous-amendements. Le présent amendement propose de ne pas conditionner le contrat jeune majeur à une durée antérieure de prise en charge par les services de l'aide sociale à l'enfance. Dans certains départements en effet, pour qu...