Bioéthique

L'objet de l'article 1er du projet de loi de bioéthique est simple : donner les mêmes droits à toutes les femmes dans l'accès à cette pratique médicale qu'est la PMA.

La PMA est accessible aux femmes en couple hétérosexuel depuis plus de trente-cinq ans, et cela en dépit d'une absence d'infertilité médicalement constatée. Actuellement, une PMA sur cinq concerne des couples hétérosexuels où aucun écueil n'a été décelé dans les ovocytes de madame ou les gamètes de monsieur. Or ces couples peuvent recourir à ce...

Elles prennent des risques sanitaires, car il n'est pas neutre de se rendre à l'étranger pour suivre un parcours de soins. Notre collègue Minot a souligné les risques économiques et financiers de tels parcours. N'oublions pas non plus les risques juridiques liés à l'établissement de la reconnaissance du lien de filiation avec des enfants nés de...

Ces familles existent bel et bien. Les enfants nés de PMA au sein de familles composées de couples hétérosexuels, de couples lesbiens ou de femmes célibataires existent. Nous leur devons une sécurisation juridique. C'est la raison pour laquelle nous devons aller plus loin sur la question de la filiation qui n'a qu'un seul objectif : établir un...

Toutes les personnes qui recourent à la PMA en raison d'une infertilité n'en sont pas moins infertiles après le parcours d'aide médicale à la procréation. En ce sens, toutes les femmes doivent pouvoir accéder à cette pratique médicale dans les mêmes conditions. Mes chers collègues, je vous incite très vivement à veiller aux propos que vous emp...

Cher collègue Hetzel, vous avez pris le soin de citer le CCNE et de reprendre ses propos à votre compte, en parlant de préférence sexuelle. Il n'y en a point. L'orientation sexuelle ne se choisit pas, elle s'impose à nous.

Ne vous en déplaise, cher collègue Breton, nous ne choisissons pas d'être hétérosexuel, homosexuel ou bisexuel. Le devoir de la représentation nationale, dans cette République, est de reconnaître à égalité toutes les personnes, indépendamment de leur orientation sexuelle.

Cher collègue Gosselin, vous avez fait une référence, que je trouve maladroite, au procès de Nuremberg. Un peu plus tôt dans la journée, notre collègue de Courson a quant à lui condamné une dérive qu'il qualifiait d'eugéniste. Soyons clairs : l'eugénisme entrepris par le IIIe Reich, marqué par la coercition et l'absence de toute approche scient...

Il n'en est rien. Il est seulement question d'appliquer une égalité des droits et de donner à tout un chacun la capacité de fonder une famille et de transmettre son amour.

Je voterai en faveur des amendements identiques et contre celui de notre collègue Ménard. Il est important de permettre à toutes les personnes en mesure de porter un enfant d'accéder à la technique médicale d'aide à la procréation. Dans le projet de loi, il est question de supprimer toutes les discriminations : celles liées au statut matrimoni...

Demander à un homme transgenre, qui veut pleinement vivre l'identité qu'il ressent, de faire le choix cornélien entre, d'une part, fonder une famille, transmettre son amour, enfanter, conformément à ce que lui permet son corps en recourant à l'assistance médicale à la procréation, et, d'autre part, vivre pleinement son identité de genre, ce n'e...

Je souscris pleinement aux propos de notre collègue Vanceunebrock. Monsieur Breton, cher collègue, vous nous dites que le droit doit correspondre à la réalité objective, mais celle-ci est la suivante : il y a des hommes transgenres qui accouchent ou qui ont déjà des enfants, comme il y a des femmes, en couple hétérosexuel, en couple lesbien ou...

Comme cela a été rappelé, nous avons eu plus de 200 heures de débats apaisés en première lecture, avec des membres de la représentation nationale pleinement investis lors des auditions, en commission spéciale et en séance publique, ainsi qu'un travail réalisé par la Chambre haute, qui ont fait évoluer le projet de loi. Il y a quelques semaines,...

Une seconde lecture en séance publique à l'Assemblée nationale, mes chers collègues, ne peut avoir comme seul objectif d'annihiler les avancées et les modifications décidées par la commission spéciale en seconde lecture, ni même celles votées par le Sénat en première lecture. J'estime que, quand le Premier ministre, à l'occasion des questions a...

Il nous appartient de débattre, de manière respectueuse, en présentant l'ensemble de nos orientations et en défendant nos convictions. Et il nous faut nous sentir pleinement libres des votes auxquels nous procéderons. Le processus institutionnel propre à la Ve République veut que des enrichissements interviennent au fur et à mesure de nos débats.

Le groupe Écologie démocratie solidarité est particulièrement satisfait de pouvoir enfin entamer la deuxième lecture du projet de loi relatif à la bioéthique en séance publique. Rien que dans cette assemblée, à la faveur de la première lecture et jusqu'à maintenant, la représentation nationale a oeuvré pendant plus de 200 heures, en commission ...

… et c'est précisément l'objet de ce projet de loi. Celui-ci vise à donner les mêmes droits à l'ensemble des femmes dans l'accès à une pratique médicale, la PMA, et à permettre aux enfants nés d'un don qui le désirent d'accéder, à leur majorité, à des informations non identifiantes ou bien à l'identité du donneur. Il s'agit de faire en sorte q...

Monsieur le rapporteur, je salue d'ailleurs votre détermination sur ce sujet. En effet, cette technique permet de limiter considérablement le risque de fausse couche en prélevant les ovocytes les plus prometteurs pour entreprendre ensuite une grossesse avec la femme du couple présentant les facteurs de risque les moins nombreux durant la grosse...

C'est également en ce sens que nous soutiendrons l'autorisation de recours au diagnostic préimplantatoire des aneuploïdies, dit DPI-A, tel qu'il a été adopté par notre commission spéciale. Avec plusieurs collègues, nous vous proposerons d'aller plus avant en autorisant la PMA post mortem, afin que les femmes qui subissent la perte de leur conjo...

Nous devrons permettre la transcription de leur filiation et en finir avec l'humiliation infligée aux parents, consistant à devoir adopter leurs propres enfants. La question des mutilations génitales subies par les personnes intersexes devra aussi retenir toute notre attention, afin de mettre fin à des interventions chirurgicales ou à des trai...