Bioéthique
(Avant l'article 1er)

Monsieur Breton, vous proposez de supprimer la notion d'affranchissement des principes éthiques. Je développerai deux éléments : tout d'abord, je crois que ce qui nous est demandé – et cela a d'ailleurs occupé une large part de nos échanges lors de la discussion générale – , c'est de tracer la limite entre ce qui est scientifiquement possible e...

J'appellerai simplement à voter contre les deux amendements qui nous sont présentés. Madame Boyer, vous proposez d'introduire la notion de droit à l'enfant.

Je crois que nous devons être clairs sur ce sujet : avec la PMA, nous parlons du droit d'accès à une pratique médicale, mais en rien d'un droit à l'enfant. Un parcours de PMA commence généralement dans la douleur, face à un problème d'infertilité, quel que soit le foyer concerné. C'est un parcours éprouvant qui nécessite des actes médicaux – s...

Ces personnes-là, précisément, ne sont pas dans un parcours aisé et confortable ; elles savent pertinemment qu'on ne leur donne pas de droit à l'enfant parce que, en définitive, au bout de six inséminations artificielles avec tiers donneur, le taux de succès n'est que de 60 %. Avec un taux d'échec de 40 %, nous ne pouvons vraiment pas parler d'...

Chère collègue Annie Genevard, vous évoquez une majorité pleine de certitudes et appelez à plus de modestie. Je voudrais tout d'abord rappeler que l'étude de ce texte n'est pas soumise à une logique partisane.

Comme vous avez pu le constater vous-même en commission, cher collègue Xavier Breton, il n'existe pas de consigne de vote autoritaire.

Dans les rangs de la majorité, certains collègues soutiennent pleinement le projet de loi dans sa rédaction actuelle. D'autres sont défavorables à certaines dispositions. Je crois que la situation est identique dans les rangs de votre groupe LR – je le dis sans aucune malice. C'est en effet ce qui nous permet d'avoir un débat parlementaire sinc...

Je le répète, ses réserves sont légitimes. Mais j'aurais aimé que l'Académie nationale de médecine nous parle des femmes qui souffrent tellement de ne pas pouvoir recourir à la procréation médicalement assistée qu'elles se rendent en Espagne en prenant des risques pour leur santé et pour celle de leurs futurs enfants.

L'Académie nationale de médecine aurait pu nous éclairer sur les risques encourus par cette partie de la population.