Les amendements de Guillaume Garot pour ce dossier
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L'ordonnance ne couvre qu'une partie des questions d'information et de participation du public. Ainsi, elle ne définit pas ce qu'est le dialogue environnemental. Il faut certes, comme le fait l'ordonnance, définir les objectifs de la participation du public et énumérer les droits que cette participation lui confère. Mais il faut sans doute alle...
Cet amendement reprend une excellente proposition portée, lors de la précédente législature, par Mme Sabine Buis, parlementaire très compétente qui avait travaillé sur les questions dont nous discutons ce soir. Elle souhaitait mieux définir la catégorie des partenaires environnementaux, afin que l'on puisse convoquer dans des conditions indisc...
Parce que nous avons eu des débats constructifs en commission, parce que des engagements du Gouvernement ont été pris ce soir sur des points importants que nous avions abordés lors de la discussion générale, j'ai le plaisir de vous annoncer que le groupe Nouvelle Gauche votera en faveur du projet de loi qui nous est soumis ce soir.
