Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
(Article 14 sexies)

Beaucoup de choses ont été dites sur cette question en première lecture. Le principe, c'est l'interdiction de l'épandage aérien, posé par une directive européenne de 2009. La loi relative à la transition énergétique de 2015 a rappelé ce principe en accordant une dérogation temporaire pour les départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, dans les v...

Nous proposons de supprimer l'article 14 sexies. Pourquoi ? Une directive européenne a été adoptée en 2009 pour interdire l'épandage aérien. En France, nous avons voté en 2015 la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte – je crois que M. Travert, alors député, l'a votée. La France a donc confirmé, et fondé juridiquemen...

L'article 14 sexies fait référence aux drones, puisque c'est la modernité. Parce qu'il s'agit de drones et que ceux-ci sont à la mode, la précision de l'épandage est mise en avant.

Delphine Batho, qui connaît parfaitement le sujet, m'indiquait que l'effet est inverse : lorsque les fabricants de drones communiquent en direction des agriculteurs, ils soulignent les importantes possibilités que le drone offre, ainsi que la largeur du spectre, tout en les rassurant sur leur protection – les agriculteurs ne sont plus éclabouss...

Il n'y a aucune raison d'introduire cet article car la législation en vigueur permet parfaitement de répondre aux situations qui sont visées par le texte. Nous proposons donc la suppression de l'article 14 sexies. Son maintien serait un vrai recul par rapport à la directive européenne et à ce que nous avons voté ici même en 2015.

Monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, j'ai beaucoup de mal à comprendre comment l'épandage, qui serait dangereux pour les hommes et pour la biodiversité lorsqu'il est effectué par hélicoptère, …

… deviendrait subitement, comme par magie – mais j'ignore laquelle – , la pointe de la modernité lorsqu'il est réalisé par drone.

Soyons clairs : il faut être capable d'un usage raisonné et maîtrisé des drones. Certes, ceux-ci sont extraordinaires pour établir un diagnostic : comme nous le voyons dans nos régions, ils permettent aux agriculteurs de déterminer beaucoup plus précisément les besoins des sols ; nous sommes parfaitement d'accord sur ce point. Mais ne me dites ...

L'exception que vous prévoyez pour les drones est tout à fait malvenue. Son vote causerait un grand regret, alors que les drones constituent, en eux-mêmes, un réel progrès. Faites très attention car vous vous engagez là, soyons francs, dans une très mauvaise direction !

Je me réjouis que les arguments que nous avons avancés aient porté de bons fruits ! L'amendement et le sous-amendement prennent en effet en compte les risques que court la biodiversité. Ils nous rappellent aussi qu'il peut y avoir un bon usage des drones, pour les diagnostics.