Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
(Explications de vote)

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des affaires économiques, monsieur le rapporteur, madame la rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, chers collègues, que reste-t-il des mois d'échanges dans le cadre des États généraux de l'alimentation ?...

… formulé des propositions, esquissé des solutions, pour contribuer à une politique de l'alimentation qui puisse à la fois redonner du revenu aux agriculteurs et de la confiance aux consommateurs. C'était ça, le souffle des États généraux de l'alimentation !

C'était aussi l'espoir que la loi qui suivrait apporterait des réponses et tracerait un chemin pour la transition agricole et alimentaire dont notre pays a besoin. Hélas, aujourd'hui, après les huit jours et huit nuits de débats, souvent de qualité – je tiens, à cet égard, à saluer M. le ministre et les deux rapporteurs – , qui se sont tenus s...

Concernant le revenu des agriculteurs, les dispositions contenues dans le projet de loi s'inscrivent dans le prolongement de la loi Sapin 2, et visent à rééquilibrer les relations commerciales entre les producteurs, les transformateurs et les distributeurs. Nous espérons sincèrement qu'elles rempliront leur office. Cependant, il ne faut pas be...

Allons plus loin : nous sommes, hélas, bien loin de l'ambitieuse politique de l'alimentation que le Président de la République avait lui-même appelée de ses voeux à Rungis, en octobre dernier, en parlant d'une « nouvelle France agricole » et d'une transformation profonde de nos façons de produire et de consommer. Le défi que nous avons à releve...

Je veux plutôt vous présenter la démarche qui a été la nôtre : proposer pour avancer. Dans le droit fil des États généraux de l'alimentation, nous avons fait des propositions très claires pour accompagner les filières et les industriels vers une alimentation plus saine, plus favorable à la santé. Vous avez refusé nos amendements en ce sens. Dan...

Nouveau refus. Enfin, nous avons proposé, toujours sous l'impulsion de notre collègue Dominique Potier, un fonds d'indemnisation pour les victimes des produits phytosanitaires, qui attendent une réparation.

Cette proposition a été votée à l'unanimité de nos collègues sénateurs, mais vous l'avez également refusée. Nous avons proposé, vous avez rejeté. Nous avons tenu une comptabilité très simple : 2 310 amendements étaient en discussion, et sur les 110 déposés par le groupe Nouvelle Gauche, vous n'en avez retenu que 7. La promesse de travailler av...

Monsieur le ministre, chers collègues, nous continuerons de proposer pour avancer, mais vous ne nous laissez pas d'autres choix, aujourd'hui, que de voter contre ce projet de loi.