Projet de loi de finances pour 2019

Vous prévoyez, monsieur le ministre, de supprimer cinquante postes dans l'enseignement agricole alors que, nous le savons, les classes restent chargées, voire très chargées, et alors même que nous devrions adresser un signal de confiance en direction d'une profession en plein désarroi et qui a besoin de se sentir soutenue dans la préparation de...

J'entends bien votre réponse, monsieur le ministre, mais elle est purement comptable, vous l'avez dit vous-même : c'est le parallélisme de la règle à calcul entre le ministère de l'éducation nationale et celui de l'agriculture. Je vous le dis très franchement : ce raisonnement ne tient pas à un moment où le secteur agricole doute de son avenir ...

Monsieur le ministre d'État, madame la ministre, messieurs les rapporteurs spéciaux, mesdames et messieurs les rapporteurs pour avis, chers collègues, sommes-nous au rendez-vous des objectifs de la COP21 ? La réponse est non. En 2017, notre pays a émis plus de gaz à effet de serre qu'en 2016 et 2015. Le budget présenté aujourd'hui permettra-t-...

Mme la ministre les connaît aussi de très près. Nous le savons donc bien, très bien. Aujourd'hui, nous sommes attendus sur l'action.

C'est là que le bât blesse. Agir, ce ne peut pas être uniquement taxer, surtout lorsque la taxation touche ceux qui n'ont pas le choix de leur moyen de transport. Le Président de la République nous a dit ce matin dans un tweet qu'il faisait des « choix courageux » en augmentant les taxes sur le diesel et sur l'essence. Mais où est le courage, ...

Où est le courage lorsqu'on frappe tous ceux-là, après avoir été si généreux avec ceux qui vivent dans l'opulence et qui n'auront jamais de souci pour finir le mois ?

Et où est la cohérence, monsieur le ministre d'État, lorsque les mesures qui sont proposées dans le budget ne suffisent pas, hélas, à accélérer le pas pour réussir la transition environnementale ? Soyons concrets. Que proposons-nous contre les passoires thermiques, ces logements et bâtiments qui sont de grands pourvoyeurs de gaz à effet de ser...

C'est notre première proposition. Deuxièmement, pour accompagner la transition écologique et énergétique en France, il faut mobiliser les territoires. Pour cela, il faut soutenir les initiatives locales – et ce n'est pas Mme la ministre qui me dira le contraire – à travers les territoires à énergie positive pour la croissance verte – TEPCV – q...

Ces TEPCV sont une des clés de la réussite de la transition écologique : je l'ai constaté dans mon propre département. Alors, donnons-nous les moyens d'inventer la deuxième génération de ces TEPCV. C'est notre deuxième proposition. Enfin, lutter contre le réchauffement climatique, c'est aussi protéger notre biodiversité et lutter contre l'arti...

Dans l'évaluation préalable des articles du projet de loi de finances pour 2019, c'est-à-dire l'étude d'impact de ce budget, on constate que les mesures de fiscalité sur le carburant ne sont justifiées que par leur rendement comptable, jamais pour leur utilité environnementale.

Nous rentrons tous de nos circonscriptions et nous avons tous entendu le mécontentement, la grogne, voire la colère de nos concitoyens. La réponse, ce ne peut pas être l'obstination. La réponse, c'est de reprendre la trajectoire de la fiscalité écologique pour qu'elle soit plus juste…

… mais c'est aussi et surtout proposer de vraies alternatives, plus propres et moins polluantes, et se donner les moyens pour que la France soit au rendez-vous de l'excellence environnementale pour tous.

Vous n'étiez pas au Gouvernement ni sur ces bancs, monsieur le ministre, quand, aux mois de mai et de septembre, nous avons tous soutenu la mobilisation pour inclure dans les repas de la restauration collective 50 % de produits bio, locaux ou sous signe de qualité et au moins 20 % de produits bio. La question est de savoir comment nous allons a...

Vous savez très bien que nous sommes obligés de « gager » ce dispositif en application de l'article 40 de la Constitution ! Vous seul pouvez lever ce gage !

Je remercie M. Brun pour son exposé très didactique sur les avancées permises par la loi du 11 février 2016 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire. Depuis lors, nous avons encore progressé. Dans le cadre des états généraux de l'alimentation, nous avons fait de nouvelles propositions pour enrichir cette politique publique : je me r...

Je voudrais apporter quelques éléments pour répondre aux objections formulées par notre collègue Hervé Pellois ainsi que par le ministre. Il ne faut pas considérer que ce fonds serait, pour reprendre le mot un peu facile de ce dernier, du gaspillage d'argent public. Au contraire ! Compte tenu des chiffres que vient de rappeler Matthieu Orphelin...

Je suis très surpris de cette initiative. On nous affirme qu'il n'y a pas d'argent pour lutter contre le gaspillage alimentaire ni pour aider les collectivités locales à augmenter le recours aux produits locaux, bio ou de qualité dans les cantines, mais on trouverait sans difficulté 50 millions d'euros pour aider de grands groupes privés à pass...

À compter de 2019, une nouvelle carte des zones défavorisées, remplaçant celle de 1976, va conduire 8 000 nouveaux exploitants à bénéficier de l'ICHN. Tant mieux pour eux, mais les crédits seront-ils suffisants pour financer ces aides ? La réponse est non. Aujourd'hui, il manque près de 20 millions d'euros pour que les agriculteurs bénéficiaire...

Je reviens sur le bonus « cantine bio et locale » que nous proposons en faveur de la restauration collective dans les écoles ou les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes. Le Gouvernement et la commission ont refusé tout à l'heure la création d'un fonds destiné à contribuer à l'équipement et la formation de tous ceux qui ...

Tous les arguments sont bons pour éviter de se rendre à l'évidence. Mme Peyrol dit que tout cela existe déjà. Mais si les dispositifs existants fonctionnaient, je serais le premier à m'en féliciter.