Projet de loi de finances pour 2019
(Mission agriculture alimentation forêt et affaires rurales (état b))

Vous n'étiez pas au Gouvernement ni sur ces bancs, monsieur le ministre, quand, aux mois de mai et de septembre, nous avons tous soutenu la mobilisation pour inclure dans les repas de la restauration collective 50 % de produits bio, locaux ou sous signe de qualité et au moins 20 % de produits bio. La question est de savoir comment nous allons a...

Vous savez très bien que nous sommes obligés de « gager » ce dispositif en application de l'article 40 de la Constitution ! Vous seul pouvez lever ce gage !

Je remercie M. Brun pour son exposé très didactique sur les avancées permises par la loi du 11 février 2016 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire. Depuis lors, nous avons encore progressé. Dans le cadre des états généraux de l'alimentation, nous avons fait de nouvelles propositions pour enrichir cette politique publique : je me r...

Je voudrais apporter quelques éléments pour répondre aux objections formulées par notre collègue Hervé Pellois ainsi que par le ministre. Il ne faut pas considérer que ce fonds serait, pour reprendre le mot un peu facile de ce dernier, du gaspillage d'argent public. Au contraire ! Compte tenu des chiffres que vient de rappeler Matthieu Orphelin...

Je suis très surpris de cette initiative. On nous affirme qu'il n'y a pas d'argent pour lutter contre le gaspillage alimentaire ni pour aider les collectivités locales à augmenter le recours aux produits locaux, bio ou de qualité dans les cantines, mais on trouverait sans difficulté 50 millions d'euros pour aider de grands groupes privés à pass...

À compter de 2019, une nouvelle carte des zones défavorisées, remplaçant celle de 1976, va conduire 8 000 nouveaux exploitants à bénéficier de l'ICHN. Tant mieux pour eux, mais les crédits seront-ils suffisants pour financer ces aides ? La réponse est non. Aujourd'hui, il manque près de 20 millions d'euros pour que les agriculteurs bénéficiaire...

Je reviens sur le bonus « cantine bio et locale » que nous proposons en faveur de la restauration collective dans les écoles ou les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes. Le Gouvernement et la commission ont refusé tout à l'heure la création d'un fonds destiné à contribuer à l'équipement et la formation de tous ceux qui ...

Tous les arguments sont bons pour éviter de se rendre à l'évidence. Mme Peyrol dit que tout cela existe déjà. Mais si les dispositifs existants fonctionnaient, je serais le premier à m'en féliciter.

Or malgré les bonnes intentions exprimées puis répétées dans tous les cercles depuis 2009, rien n'a avancé. Voulons-nous, oui ou non, que les choses avancent ? Oui ou non voulons-nous que les lois que nous votons soient suivies d'effets sur le terrain, dans les collectivités ? Vous avez refusé tout à l'heure un amendement de portée générale, je...

Dans l'objectif essentiel de réussir la transition alimentaire, cet amendement vise à donner aux restaurants collectifs gérés par les collectivités les moyens de servir dans de bonnes conditions des produits locaux, biologiques ou sous signes de qualité. Il propose de réserver à 4 500 cantines scolaires publiques volontaires le bénéfice d'un fo...

Je peux être en partie d'accord avec ce que vous venez de dire, monsieur le ministre. On s'aperçoit en effet que plus de qualité, c'est moins de gaspillage et donc une économie à la fin. Mais vous qui avez été élu local, vous savez aussi bien que moi que l'important, aujourd'hui, est de faire levier pour engager la transition de façon irréversi...

Nous avons tous identifié le problème et appelé à la nécessaire mobilisation des collectivités locales. Le Gouvernement nous répond par la création d'un groupe de travail ! Pourquoi pas un rapport, tant que nous y sommes ? C'est ce que l'on fait lorsque l'on veut enterrer un problème.

Bien sûr que non ! Nous ne pouvons donc pas nous satisfaire d'une telle réponse, monsieur le ministre, parce qu'il y a des besoins, une attente du terrain. Si votre méthode était la bonne, monsieur le ministre, cela fait longtemps que nous en serions aux 20 % de bio préconisés par le Grenelle de l'environnement ! Or, c'était prévu pour la fin ...

Un peu de modestie ne nuit à personne. En tout cas, monsieur le ministre, c'est une occasion manquée.

Voilà un amendement que l'ancien sénateur Didier Guillaume, aujourd'hui ministre, n'aura pas de mal à soutenir, puisqu'il vise à créer le fonds d'indemnisation des victimes des produits phytosanitaires. Il s'agit de mettre en oeuvre une proposition de loi qui a été votée à l'unanimité au Sénat au mois de janvier – vous en étiez, monsieur le mi...

Si nous voulons accélérer le mouvement vers l'agroécologie, il faut nous en donner les moyens. Les fermes DEPHY font un excellent travail dans nos campagnes : aidons-les et donnons-leur davantage de moyens. Passons de 2 000 à 3 000 fermes : voilà de l'argent très utilement investi pour la transition agricole et alimentaire.

Pour soutenir l'agroécologie, il faut de l'argent public bien utilisé, disais-je à l'instant. Avec cet amendement, nous proposons de promouvoir toutes les solutions de biocontrôle et de doubler le budget de l'action 01 du programme 206.

Nous saluons l'initiative du Gouvernement de doubler en 2019 le fonds de structuration « Avenir bio », géré par l'Agence bio. C'est un pas dans la bonne direction car il faut se donner les moyens de tenir les objectifs que nous avons déterminés ensemble. Cela étant, il faut également des moyens humains et renforcer, en cela, les ressources hum...

Cet amendement tend à budgétiser 170 000 euros supplémentaires du programme 206 afin d'abonder les crédits du CIRAD – centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement – , l'organisme qui accompagne les mutations de l'agriculture dans les territoires d'outre-mer. Cet opérateur pourrait ainsi travailler l'agroé...