Projet de loi de finances pour 2019
(Écologie développement et mobilité durables)

Monsieur le ministre d'État, madame la ministre, messieurs les rapporteurs spéciaux, mesdames et messieurs les rapporteurs pour avis, chers collègues, sommes-nous au rendez-vous des objectifs de la COP21 ? La réponse est non. En 2017, notre pays a émis plus de gaz à effet de serre qu'en 2016 et 2015. Le budget présenté aujourd'hui permettra-t-...

Mme la ministre les connaît aussi de très près. Nous le savons donc bien, très bien. Aujourd'hui, nous sommes attendus sur l'action.

C'est là que le bât blesse. Agir, ce ne peut pas être uniquement taxer, surtout lorsque la taxation touche ceux qui n'ont pas le choix de leur moyen de transport. Le Président de la République nous a dit ce matin dans un tweet qu'il faisait des « choix courageux » en augmentant les taxes sur le diesel et sur l'essence. Mais où est le courage, ...

Où est le courage lorsqu'on frappe tous ceux-là, après avoir été si généreux avec ceux qui vivent dans l'opulence et qui n'auront jamais de souci pour finir le mois ?

Et où est la cohérence, monsieur le ministre d'État, lorsque les mesures qui sont proposées dans le budget ne suffisent pas, hélas, à accélérer le pas pour réussir la transition environnementale ? Soyons concrets. Que proposons-nous contre les passoires thermiques, ces logements et bâtiments qui sont de grands pourvoyeurs de gaz à effet de ser...

C'est notre première proposition. Deuxièmement, pour accompagner la transition écologique et énergétique en France, il faut mobiliser les territoires. Pour cela, il faut soutenir les initiatives locales – et ce n'est pas Mme la ministre qui me dira le contraire – à travers les territoires à énergie positive pour la croissance verte – TEPCV – q...

Ces TEPCV sont une des clés de la réussite de la transition écologique : je l'ai constaté dans mon propre département. Alors, donnons-nous les moyens d'inventer la deuxième génération de ces TEPCV. C'est notre deuxième proposition. Enfin, lutter contre le réchauffement climatique, c'est aussi protéger notre biodiversité et lutter contre l'arti...

Dans l'évaluation préalable des articles du projet de loi de finances pour 2019, c'est-à-dire l'étude d'impact de ce budget, on constate que les mesures de fiscalité sur le carburant ne sont justifiées que par leur rendement comptable, jamais pour leur utilité environnementale.

Nous rentrons tous de nos circonscriptions et nous avons tous entendu le mécontentement, la grogne, voire la colère de nos concitoyens. La réponse, ce ne peut pas être l'obstination. La réponse, c'est de reprendre la trajectoire de la fiscalité écologique pour qu'elle soit plus juste…

… mais c'est aussi et surtout proposer de vraies alternatives, plus propres et moins polluantes, et se donner les moyens pour que la France soit au rendez-vous de l'excellence environnementale pour tous.