Les interventions de Guillaume Garot sur ce dossier
82 amendements trouvés
16/10/2017 — Amendement N° AS349 au texte N° 269 - Après l'article 44 (Adopté)
M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, M. Carvounas, M. Dussopt, Mme Battistel, M. Jean-L...
Dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'accès financier aux soins des personnes en situation de handicap et personnes en situation de précarité. Ce rapport porte notamment sur les restes à charges en santé liés au handicap, le niveau des avances de frais et le...
16/10/2017 — Amendement N° AS368 au texte N° 269 - Après l'article 44 (Adopté)
Mme Bareigts, Mme Biémouret, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Manin, M. Carvounas, M. Garot
Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 31 mai 2018, un rapport sur la mise en œuvre de l'intégration du dispositif d'aide médicale d'État dans l'assurance maladie et de l'accès pour tous à une complémentaire santé pour les plus précaires. Ce rapport établit : - un état des lieux des dysfonctionnements dans l'accès des personnes aux disp...
