Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
(Après l'article 44)

J'ai un peu de mal à suivre le Gouvernement et sa majorité. Vous nous dites que le conventionnement sélectif ne marcherait jamais. Mais l'amendement que nous proposons ce soir n'est que la copie de celui qui, présenté l'an passé dans le cadre du PLFSS, avait été signé par l'actuel président du groupe La République en marche, hier député sociali...

À l'époque, M. Ferrand avait défendu cette proposition avec ardeur : « Cet amendement est moins audacieux que les recommandations que formule régulièrement la Cour des comptes [… ]. La Cour n'est pourtant pas connue pour sa culture particulièrement étatiste ou ses penchants régulateurs. D'autre part, [… ] plusieurs mesures d'incitation ont été ...

Que s'est-il passé ? Je ne comprends plus où est le nouveau monde, où est l'ancien. Ce que je comprends, c'est que vous êtes dans la contradiction et que vous ne voulez pas ce soir être pleinement efficaces, en prenant des mesures non seulement d'incitation mais de régulation qui permettraient enfin de répondre au problème posé à des centaines ...

C'est toujours le même sujet. Ce soir, on nous a dit que l'expérimentation était une solution formidable. Je vous propose donc d'expérimenter, pendant trois ans, le conventionnement sélectif en différents points du territoire national, avant d'en évaluer les résultats pour effectuer un bilan. Cela s'inscrirait parfaitement dans votre nouvelle p...

Vous pouvez ne pas être d'accord avec l'idée du conventionnement ; mais ce que je regrette, c'est que vous ne vouliez même pas essayer au titre de l'expérimentation que vous prétendez soutenir par ailleurs. Un système de régulation est un système adapté aux défis d'une offre de soins qui est aujourd'hui complètement insatisfaisante. Vous le sav...

… le refus presque idéologique qui est le vôtre. Vous êtes accrochés à un dogme qui a montré aujourd'hui qu'il ne répondait plus aux réalités du terrain. Osez ! Soyez audacieux ! En fait, vous êtes vraiment tournés vers un monde du passé.

Je voudrais entendre ce soir l'avis de Mme la présidente de la commission des affaires sociales sur le conventionnement sélectif qu'elle soutenait il y a un an.

Non, c'est un débat politique sur la politique de santé publique. Je souhaiterais pouvoir entendre l'avis de la présidente de la commission des affaires sociales sur ce sujet précis du conventionnement sélectif.