Les amendements de Guillaume Garot pour ce dossier
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Pour des raisons assurément différentes, j'en arrive toutefois aux mêmes conclusions que M. Descrozaille et que Mme la rapporteure. Dans l'état actuel du texte, il s'avère en effet qu'on dédouane la grande distribution de toute vigilance sur la qualité des dons aux associations, en lui demandant de récupérer les denrées non redistribuées. Ce n'...
M. Pancher pose une vraie question : que proposons-nous à la place de la disposition prévue à l'alinéa 4 ? La loi de 2016 fait obligation aux grandes surfaces de plus de 400 mètres carrés de donner leurs invendus alimentaires. Le décret a précisé que ces invendus devaient être redistribuables, le délai restant jusqu'à leur péremption ne devant...
Si l'amendement est maintenu, je le voterai. En effet, il traduit l'une des propositions que nous avons conjointement préconisée dans le rapport d'information sur l'évaluation de la loi de 2016. J'insiste néanmoins – comme je l'ai dit à Mme Melchior – sur le fait que les conventions doivent être établies sur la base du volontariat des associat...
