Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
(Après l'article 5)

Les amendements visent à mettre fin à l'avantage fiscal dont bénéficient aujourd'hui les entreprises qui détruisent des invendus alimentaires, et qui, loin d'être pénalisées par les normes en vigueur, sont, en un sens, encouragées à le faire. Nous vous proposons de supprimer la dispense de régularisation de la TVA quand la vente n'a pas lieu, ...

Votre amendement no 1505, deuxième rectification, que j'ai sous-amendé, vise le même objectif que mes deux amendements nos 1025 et 1026, mais il s'articule mieux avec notre droit fiscal. Je suis donc prêt à les retirer, sous réserve que vous émettiez un avis favorable à mon sous-amendement no 2548.

Le sous-amendement, qui vise à étendre l'avantage fiscal créé par l'amendement n° 1505 deuxième rectification au don des invendus alimentaires, peut être considéré comme un compromis, ou du moins comme une étape dans l'aménagement de notre droit fiscal.

Si je salue également le travail collectif – j'insiste sur ce terme – qui a été accompli ici, après plusieurs allers-retours ayant permis d'aboutir à une solution, je tiens surtout à saluer le travail des associations sur le terrain. En effet, ce sont elles qui nous ont alertés. L'amendement reflète une avancée : ce compromis est une étape, qu...