Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Nous voici donc arrivés à la fin de la discussion autour du projet de loi visant à proroger le régime d'état d'urgence et l'état d'urgence sanitaire lui-même. Comment qualifier nos travaux au cours de ces dernières semaines ? Je ne le sais pas vraiment. Par moments sereins, ils ont également été houleux, voire malheureux à d'autres moments. Des...

Dans une période comme celle que nous vivons, je le regrette. Le Parlement est pleinement associé. Au-delà des différents débats rappelés par le ministre et des dispositifs de contrôle existants, nous avons créé ici même le cadre du régime de l'état d'urgence sanitaire, que nous continuons à façonner en attendant de l'ancrer définitivement dans...

J'avais exprimé un souhait au début de cette soirée – à ce propos, ma parole sera libre : que nos débats, nos travaux de ce soir se déroulent dans le même climat de sérénité que celui qui s'était finalement dégagé de la commission mixte paritaire.

Je vous entends rire, mais cette commission mixte paritaire a quasiment abouti. Nous n'étions pas loin d'y parvenir, contrairement à ce que notre cher collègue Schellenberger disait tout à l'heure – je ne sais pas s'il est encore présent. Nous n'étions pas loin de trouver un accord. Cette CMP a montré que, sur des bancs divers de l'Assemblée na...

Peut-être sommes-nous des suiveurs, mais la position du Sénat était identique à la nôtre, à quelques divergences près, et nous avions quasiment trouvé un accord qui n'a achoppé que sur un point : …

… le confinement, son contrôle et sa mise en place. Sur ce point de désaccord, le Gouvernement avait d'ailleurs formulé une proposition et pris un engagement, mais la majorité du Sénat l'a envoyé valdinguer, refusant de facto une certaine unité nationale.

Si le Sénat ne l'avait pas fait, le débat aurait bien entendu été d'une tout autre nature…

… de la part de collègues que nous avions jusqu'à présent peu vus intervenir au cours de ces débats ou dans le cadre des missions de contrôle parlementaire qui se sont réunies ces derniers jours. Quoi qu'il en soit, ce n'est pas de suffisance que font preuve les députés de la majorité.

Je vous laisse ces mots excessifs et blessants. Mais quand j'observe l'ensemble de mes collègues de la majorité et aussi d'autres groupes, je vois qu'ils interviennent sur le terrain, qu'ils échangent avec leurs concitoyens et qu'ils continuent d'essayer, y compris dans cette période, d'organiser des réunions publiques. Cela, vous le faites tro...

Essayez de faire de la politique autrement pour associer nos concitoyennes et nos concitoyens, pour apporter des solutions, pour ne pas toujours voter comme des godillots, comme vous le faites ! Parce que c'est le cas ! Voilà la réalité.

Au sein de cette majorité, il y a parfois des voix dissonantes et nous parvenons à améliorer les textes en défendant nos convictions. Nous ne pouvons pas accepter les mots blessants que vous avez utilisés, cher collègue Jumel, considérant le travail effectué par les parlementaires des différents groupes.

Quoi qu'il en soit, nous ferons preuve de responsabilité en votant pour ce texte, sachant que nos concitoyennes et concitoyens vivent cette épreuve avec difficulté mais aussi compréhension. Ils attendent de nous, non pas le cirque auquel nous avons assisté ce soir, mais une capacité à prendre des décisions certes lourdes et difficiles, mais qui...

Chère collègue Marietta Karamanli, nous ne comprenons pas cette motion de rejet, si ce n'est, comme l'a relevé le ministre, qu'elle vous offre une possibilité d'expression et d'une certaine forme de critique ; mais nous ne la comprenons pas au regard de la crise sanitaire qui touche chaque jour nos concitoyennes et nos concitoyens et qui nous o...

Nous voici de nouveau réunis pour voter la prorogation de l'état d'urgence sanitaire, non parce que nous le voulons, mais bien parce que le contexte l'impose. L'ensemble du pays est en état d'alerte constant et, depuis samedi dernier, le couvre-feu est avancé à dix-huit heures. Nous savons qu'il est vécu parfois comme une punition et que cette ...

Le groupe La République en marche soutiendra, une nouvelle fois, ce projet de loi, afin d'éviter une sortie sèche ou précipitée d'un régime juridique coercitif, lourd, mais essentiel, voire vital, dans la crise que nous traversons.

Nous arrivons au terme de nos débats sur un texte que le groupe La République en marche votera en connaissance de cause, en responsabilité…

… tout en sachant que les décisions que nous prenons aujourd'hui et depuis le début de cette crise sont lourdes, difficiles ; elles ne sont pas anodines, et elles engendrent des conséquences sur la vie de tous les jours de nos concitoyennes et de nos concitoyens. Mais ces décisions, nous devons les prendre, aujourd'hui encore, eu égard à la cri...

… de continuer à fonctionner et de ne pas se trouver en état de surcharge. Nous les prenons en connaissance de cause et en responsabilité, je le répète. Ces décisions, nous les prenons aussi après un débat…

… qui nous a conduits à exprimer des exigences vis-à-vis du Gouvernement : nous avons supprimé l'article 3 et écarté la période transitoire qui nous était proposée jusqu'au 30 septembre prochain dans le projet de loi initial, car cette date nous paraissait trop lointaine. Cela nous amène, de facto, à mettre en place une clause de revoyure au 1e...

Ces décisions, nous les prenons et nous en parlons quasiment au quotidien, dans cette enceinte, ne vous en déplaise. Deuxièmement, nous ne ferions pas confiance aux collectivités territoriales.