Les amendements de Guillaume Gouffier-Cha pour ce dossier
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Le Conseil économique, social et environnemental a vocation à représenter toutes les composantes de notre société. La parité y est déjà effective, puisqu'il se compose de 48 % de femmes et de 52 % d'hommes. L'amendement vise à inscrire dans la loi l'impératif de parité, afin que celle-ci s'impose durablement dans les faits.
L'engagement citoyen dans la chose publique n'est pas nouveau et revêt plusieurs formes : engagement associatif, électif ou syndical. Des garanties morales et financières sont alors nécessaires pour permettre aux intéressés d'exercer pleinement leurs missions. Les jurés d'assises, tirés au sort pour participer aux jugements des crimes auprès d...
Oui, madame la présidente. J'entends les réponses du rapporteur et du garde des sceaux. C'est parce que ces questions sont de nature réglementaire que je voulais les renvoyer à un décret. Nous demandons depuis des années la création d'un congé citoyen, qui permettrait à tous ceux qui sont tirés au sort de répondre présent, ce qui n'est pas le c...
