Les amendements de Guillaume Gouffier-Cha pour ce dossier
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Comme chaque année depuis le début de la législature, nous nous retrouvons, à cette étape de la discussion budgétaire, à bricoler un dispositif pour trouver un équilibre entre la métropole du Grand Paris et les établissements publics territoriaux, afin de pérenniser le budget de ces derniers. Force est de constater, année après année, que certa...
Le deuxième renvoie aux établissements publics territoriaux et à la nécessité d'avancer sur le renforcement du bloc communal dans la petite couronne. Je sais, chers collègues Carrez et Reda, que vous êtes particulièrement impliqués sur ces sujets, car nous échangeons régulièrement. Toutefois, je trouve assez fort que votre demande de scrutin p...
Comme l'a dit Pacôme Rupin, nous avons préparé une proposition de loi et nous n'hésiterons pas à la déposer dans les jours qui viennent, s'il le faut.
Je vous propose de passer de la prime à la conversion à la prime à la mobilité durable. La prime à la conversion actuelle favorise en effet l'achat de véhicules individuels moins polluants. L'objet de cet amendement est d'élargir les champs d'utilisation de la prime à la conversion aux autres solutions de mobilité vertueuse : achat d'un vélo, d...
Il vise à rendre plus justes les conditions d'attribution du bonus alloué à l'achat d'un vélo à assistance électrique. Ce bonus de l'État est en effet injuste car limité aux territoires dans lesquels une aide spécifique des collectivités existe déjà, c'est-à-dire rarement les zones périurbaines et rurales. En outre, les conditions de ressources...
