Les interventions de Guillaume Gouffier-Cha sur ce dossier

145 amendements trouvés


03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4217 au texte N° 3875 - Article 27 (Irrecevable)
M. Rupin, M. Gouffier-Cha, M. Baichère, M. Pichereau, M. Colas-Roy, Mme Vanceunebrock, Mme Sarles, Mme Oppelt, M. Pal...

Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « Pour les propriétaires de véhicules concernés par les dispositions prévues aux 1° , 2° et 3° du VI. du présent article, l’autorité compétente doit proposer des solutions de mobilité alternatives afin qu’ils puissent continuer à circuler dans les zones à faibles émissions mobilité rendues obligato...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3525 au texte N° 3875 - Après l'article 29 (Irrecevable)
M. Gouffier-Cha, Mme Karamanli, Mme Lasserre, Mme Abadie, Mme Ballet-Blu, Mme Braun-Pivet, Mme Colboc, Mme Delpirou, ...

I. – L’article L. 3261‑3‑1 du code du travail, dans sa version en vigueur le 1er janvier 2022 conformément au II de l’article 119 de la loi n° 2020‑1721 du 29 décembre 2020, est ainsi modifié : 1° Au début de l’article, les mots : « peut prendre » sont remplacés par le mot : « prend ». 2° L’article est complété par deux alinéas ain...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4155 au texte N° 3875 - Après l'article 26 (Rejeté)
M. Rupin, M. Gouffier-Cha, M. Baichère, Mme Rossi, Mme Charrière, Mme Vanceunebrock, M. Barbier, Mme Oppelt, M. Palus...

Dans la région d’Ile-de-France, afin de développer les parcs de rabattement mentionnés au 7° de l’article L. 1214‑2 du code des transports, Ile-de-France Mobilités élabore en collaboration avec la Société du Grand Paris un plan de programmation du développement de ces parcs en cohérence avec le réseau du Grand Paris Express. Exposé sommaire : ...

25/02/2021 — Amendement N° CSLDCRRE210 au texte N° 3875 - Après l'article 27 (Irrecevable)
Mme Braun-Pivet, M. Gouffier-Cha, Mme Lebec

Après l’article L. 2213‑5 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un article L. 2213‑5‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 2213‑5‑1. – Sous réserve que l’aménagement de pistes cyclables sur les routes principales de sa commune soit réalisé ou inscrit au plan de mobilité, le maire peut, par arrêté motivé, interdire à certai...

24/02/2021 — Amendement N° CSLDCRRE177 au texte N° 3875 - Après l'article 34 (Irrecevable)
M. Gouffier-Cha

L’article L. 1231‑1 du code des transports est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa du I, après la seconde occurrence du mot : « territoriales », sont insérés les mots : « , les pôles métropolitains mentionnés à l’article L. 5731‑1 du code général des collectivités territoriales » ; 2° Le premier alinéa du III est ainsi modifié : a) La premi...