Gestion de la sortie de crise sanitaire
(Discussion générale)
Les amendements de Guillaume Gouffier-Cha
Les interventions de Guillaume Gouffier-Cha sur ce dossier
3 amendements trouvés
04/05/2021 — Sous-Amendement N° CL162 à l'amendement N° CL153 au texte N° 4105 - Article 1er (Adopté)
Mme Braun-Pivet, M. Pont, M. Gouffier-Cha, M. Rudigoz, Mme Moutchou, M. Terlier, Mme Dubost, Mme Dubré-Chirat, M. Que...
Compléter cet amendement par l'alinéa suivant : « « I bis. – Nul ne peut exiger la présentation des documents mentionnés au 4° du I pour l’accès à d’autres lieux, établissements ou évènements que ceux mentionnés au même 4°. » » Exposé sommaire : Le présent sous-amendement permet de poser le principe selon lequel la présentation des do...
03/05/2021 — Amendement N° CL116 au texte N° 4105 - Article 2 (Tombe)
M. Gouffier-Cha, M. Rupin, Mme Abadie, M. Anglade, Mme Avia, M. Boudié, Mme Braun-Pivet, Mme Chalas, Mme Dubost, Mme ...
Substituer à l’alinéa 2 les trois alinéas suivants : « II. – Lorsque, pour répondre à des dégradations localisées de la situation sanitaire, l’état d’urgence sanitaire est déclaré par décret, dans les conditions prévues à l’article L. 3131‑13 du code de la santé publique, entre le 15 juillet 2021 et le 31 août 2021 dans une ou plusieurs circon...
03/05/2021 — Amendement N° CL117 au texte N° 4105 - Après l'article 8 (Adopté)
M. Gouffier-Cha, M. Rupin, Mme Abadie, M. Anglade, Mme Avia, M. Boudié, Mme Braun-Pivet, Mme Chalas, Mme Dubost, Mme ...
Pour les élections régionales et les élections de l’Assemblée de Corse et des assemblées de Guyane et de Martinique mentionnées au I de l’article 1er de la loi n° 2021‑191 du 22 février 2021 portant report, de mars à juin 2021, du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, d...
