Vigilance sanitaire

Nous avons bien compris que vous étiez contre le projet de loi et que vous aviez déjà en tête la future période électorale.

Pour notre part, ce que nous avons en tête, ce sont la gestion de la crise sanitaire, la protection des Françaises et des Français, et la garantie du retour à la vie normale, que nous connaissons aujourd'hui. Nous voterons donc contre la motion de rejet préalable.

Depuis plusieurs mois maintenant, nous avons retrouvé une vie normale, ou quasi normale. Les restaurants et les lieux de vies de nos quartiers ont rouvert ; les musées, les cinémas, les bibliothèques aussi. On y renoue avec la joie des découvertes et des échanges.

Nous avons retrouvé le chemin de nos activités sportives. La vie reprend son cours et la situation économique connaît le même dynamisme qu'avant mars 2020. Nous en sommes là parce que les Françaises et les Français sont totalement mobilisés pour surmonter la crise : depuis le tout début, ils appliquent les gestes barrières avec attention ; dep...

…aveuglées par leur volonté d'être contre le Président et le Gouvernement. En réalité, chers collègues de l'opposition, votre attitude traduit votre refus d'agir. Nous avons entendu beaucoup de conseils durant les débats, beaucoup de demandes de retirer les différentes mesures destinées à lutter contre la crise sanitaire, mais quand il s'agit d...

Il est le mieux à même de nous permettre de gérer la période à venir. Nous ne donnons pas pour autant un chèque en blanc au Gouvernement.

Nous avons notamment renforcé les dispositifs de contrôle parlementaire, en obligeant le Gouvernement à produire, avant les 15 février et 15 mai 2021, deux rapports d'étape dont la remise sera suivie de débats ; nous avons clarifié dans la loi les critères que le Gouvernement doit considérer pour décider de l'entrée en usage ou la levée du pass...

…que nous rendions visible la manière dont la crise est gérée, que nous leur garantissions que nous sommes en mesure de continuer à la maîtriser, à protéger leur santé, à maintenir ouverts les lieux de vie du quotidien, à garantir le parfait déroulement de la période électorale qui s'annonce.

Notre désaccord est en effet important sur la manière d'appréhender la crise et d'y répondre. Non, mon cher collègue Gosselin, l'heure n'est pas au désarmement, à la suppression des outils permettant d'en gérer les conséquences…

…de soutenir ceux qui veulent désarmer le Gouvernement alors même que la crise sanitaire n'est pas terminée.

Nous devons avoir le courage d'agir avec responsabilité pour maîtriser la crise sanitaire et continuer d'offrir à nos concitoyens une vie normale, ou quasi-normale…

…sans véritable contrainte, si ce n'est celle du passe sanitaire. Dans ce but, nous devons donner de la visibilité au Gouvernement tout en associant le Parlement à son action.

Depuis le début de la crise sanitaire, le Parlement a été associé à la définition des outils et au contrôle de leur usage. Il en sera toujours ainsi puisque leur validité est limitée.

Le 31 juillet 2022, il reviendra au Parlement de définir le caractère pérenne ou non de ces outils. Nous voterons donc contre la motion de rejet préalable.

Nous sommes une nouvelle fois réunis afin de débattre de la gestion de la crise sanitaire, parce que nous ne sommes pas parvenus à trouver un accord avec nos collègues sénateurs pour élaborer le cadre juridique, concevoir les outils adaptés, déterminer leur durée d'existence, définir les critères d'application des mesures et les modalités de co...

Nous ne pouvons que le regretter, tant nos concitoyens attendent de nous que nous agissions de manière responsable. Hélas, les désaccords étaient trop importants concernant la situation que nous traversons. La crise est désormais maîtrisée, grâce aux décisions que nous avons prises depuis mars 2020, grâce au sens des responsabilités et à l'eng...

L'enjeu est aussi de continuer à promouvoir la campagne de vaccination, afin de réduire le plus fortement possible la propagation du virus dans tous les territoires, seule solution pour sortir définitivement de la crise. Dans cette perspective, notre pays, celui de Pasteur, doit retrouver toute son ambition en matière vaccinale et ne pas avoir ...

L'enjeu est par ailleurs de continuer à agir de manière lisible, stable et compréhensible pour l'ensemble de nos concitoyens. Le moment n'est pas venu de déposer les outils qui nous permettent d'affronter la crise sanitaire et de protéger la santé des Françaises et des Français.

Le moment n'est pas non plus venu de redéfinir le cadre juridique de gestion de la crise sanitaire, comme le proposaient nos collègues sénateurs. C'est pourquoi, avec ce projet de loi, la majorité présidentielle soutient la prorogation jusqu'au 31 juillet 2022 des outils juridiques mis à notre disposition. Nous devons cette lisibilité à nos co...

Cette période importante de notre vie démocratique va se dérouler alors même que nous ne serons pas encore sortis de la crise sanitaire. Notre responsabilité est d'annoncer clairement quels dispositifs de gestion de la crise et de contrôle nous seront susceptibles d'appliquer durant cette période. Pour certains, le dispositif proposé serait un...