Les amendements de Guillaume Gouffier-Cha pour ce dossier
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Issu de la recommandation no 12 du rapport de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, cet amendement vise à instaurer un plafonnement des heures de formation pouvant être effectuées en dehors des horaires de travail, y compris en présence d'un accord collectif. L'article 6 limite à trente ...