Les interventions de Guillaume Gouffier-Cha sur ce dossier
23 amendements trouvés
12/03/2019 — Amendement N° AS702 au texte N° 1681 - Article 17 (Retiré)
Mme Rixain, Mme Racon-Bouzon, Mme Pompili, Mme Clapot, M. Vignal, Mme Limon, Mme Lazaar, Mme Piron, Mme Muschotti, M...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à s'assurer que toutes les conséquences de la suppression des bulletins statistiques d'IVG ont bien été mesurées. L'objectif est de s'assurer que le recueil de données statistiques sur l'IVG conservera une base légale. En effet, la loi Veil de 1975 qui décriminalise l'interruption ...
12/03/2019 — Amendement N° AS699 au texte N° 1681 - Article 3 (Retiré)
Mme Rixain, Mme Racon-Bouzon, Mme Pompili, Mme Clapot, M. Vignal, Mme Limon, Mme Lazaar, Mme Piron, Mme Muschotti, M...
Compléter l'article par l'alinéa suivant : « III(nouveau). – Concomitamment au dépôt du projet de loi de ratification, le Gouvernement remet au Parlement un rapport détaillant la façon dont la formation continue et l'entretien des compétences et des connaissances des médecins intègrent, d'une part, les enjeux liés aux droits sexuels et reprodu...
12/03/2019 — Amendement N° AS9 au texte N° 1681 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. Orphelin, Mme Clapot, M. Julien-Laferrière, Mme Le Feur, M. Haury, M. Nadot, Mme Pompili, Mme Tiegna, Mme Bagarry...
I. – À l'article L. 4021‑2 du code de la santé publique il est ajouté un 4° ainsi rédigé : « 4° Des orientations relatives à la santé environnementale. » II. – Le chapitre Ier du titre III du livre VI de la troisième partie du code de l'éducation est complété par un article L. 631‑3 ainsi rédigé : «Art. L. 631‑3. – Durant les formations de s...
