Les interventions de Guillaume Gouffier-Cha sur ce dossier
23 amendements trouvés
12/03/2019 — Amendement N° AS698 au texte N° 1681 - Après l'article 17 (Adopté)
Mme Rixain, Mme Racon-Bouzon, Mme Pompili, Mme Clapot, M. Vignal, Mme Limon, Mme Lazaar, Mme Piron, Mme Muschotti, M...
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'amélioration de l'accompagnement au cours de la grossesse et notamment sur les modalités de systématisation de l'entretien prénatal prévu au dernier alinéa de l'article L. 2122‑1 du code de la santé publique. Exposé so...
12/03/2019 — Amendement N° AS699 au texte N° 1681 - Article 3 (Retiré)
Mme Rixain, Mme Racon-Bouzon, Mme Pompili, Mme Clapot, M. Vignal, Mme Limon, Mme Lazaar, Mme Piron, Mme Muschotti, M...
Compléter l'article par l'alinéa suivant : « III(nouveau). – Concomitamment au dépôt du projet de loi de ratification, le Gouvernement remet au Parlement un rapport détaillant la façon dont la formation continue et l'entretien des compétences et des connaissances des médecins intègrent, d'une part, les enjeux liés aux droits sexuels et reprodu...
12/03/2019 — Amendement N° AS9 au texte N° 1681 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. Orphelin, Mme Clapot, M. Julien-Laferrière, Mme Le Feur, M. Haury, M. Nadot, Mme Pompili, Mme Tiegna, Mme Bagarry...
I. – À l'article L. 4021‑2 du code de la santé publique il est ajouté un 4° ainsi rédigé : « 4° Des orientations relatives à la santé environnementale. » II. – Le chapitre Ier du titre III du livre VI de la troisième partie du code de l'éducation est complété par un article L. 631‑3 ainsi rédigé : «Art. L. 631‑3. – Durant les formations de s...
