Transformation de la fonction publique
(Article 3)

En commission, nous avons déjà acté une avancée en adoptant un amendement précisant que les comités sociaux avaient la responsabilité d'aborder les sujets liés à la régulation des outils numériques en dehors du temps de travail. Nous avions alors commencé à débattre des enjeux de la déconnexion. Pour aller plus loin, cet amendement vise à ajou...

Il existe une nuance entre les amendements qui doit nous permettre d'appréhender les différences entre les secteurs public et privé, en particulier pour le domaine régalien.

La question de la déconnexion, monsieur Jumel, ne peut pas se poser de la même manière pour la sécurité d'une boîte de nuit et pour nos armées ou nos préfectures.

Il nous paraît indispensable aujourd'hui de confier cette réflexion aux comités sociaux. Nous ne pouvons pas rester muets sur ce sujet aujourd'hui. Dans un monde ultranumérique, où l'on est ultraconnecté en permanence, ces sujets sont une réalité qui doit être traitée dans le cadre de l'organisation des relations au travail. Le groupe La Répub...

Quelques mots pour saluer la réponse de Mme la rapporteure et de M. le secrétaire d'État. Le sujet du seuil à partir duquel la création d'une formation spécialisée devient obligatoire a fait débat en commission, où Éric Poulliat, nous rapportant les travaux de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, nous avait pr...

Je souhaite dire quelques mots seulement. Nous nous félicitons de la création des comités sociaux d'administration, qui regrouperont les instances de dialogue social en améliorant la clarté. Ils permettront non seulement de renforcer le dialogue social au sein de la fonction publique mais aussi d'aborder des sujets stratégiques que sont l'orga...