Transformation de la fonction publique
(Après l'article 24)

Il vise à favoriser la mobilité des militaires en élargissant et en assouplissant le périmètre de leurs affectations temporaires. Un décret pris en Conseil d'État établira la liste des organismes pouvant accueillir un militaire en affectation temporaire, ce qui permettra d'adapter plus facilement et avec plus de réactivité le droit positif aux...