Les amendements de Guillaume Gouffier-Cha pour ce dossier
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Je vous remercie de poser ces questions déjà formulées lors de l'examen du texte au Sénat et même avant, et dont la commission s'est également saisie. Je les entends et je comprends votre volonté de protéger les plus petits candidats, qui engagent peu de dépenses et font néanmoins face à des contraintes administratives lourdes.
En effet, vous avez raison de le préciser. Cependant, la formule adoptée par les sénateurs est à mon sens une bonne solution de compromis, car elle dispense du recours à un expert-comptable les candidats ayant obtenu moins de 5 % des suffrages et dont les dépenses n'excèdent pas un montant fixé par décret. Elle a notamment le mérite de régler l...
Rappelons brièvement le rôle que jouent les experts-comptables dans le cadre des élections : bien souvent, ils sont rémunérés non pas pour donner des conseils durant la campagne, mais uniquement pour mettre en ordre le compte de campagne avant sa présentation à la Commission nationale des comptes de campagne. Je trouve satisfaisante la solution...
Avis défavorable, comme en commission. Le cadre réglementaire prévoit d'ores et déjà cette disposition. En outre, le guide du candidat et du mandataire précise qu'il faut transmettre ces documents en annexe du compte de campagne. Les personnes que nous avons auditionnées, en particulier le président de la Commission nationale des comptes de cam...
Cher collègue, vous nous proposez de revenir sur la proposition soumise par nos collègues du Sénat, qui a fait l'objet d'un compromis en commission. J'émettrai un avis défavorable, parce qu'il me semble nécessaire de maintenir ce double seuil, qui permettra aux candidats qui n'ont pas atteint 5 % des suffrages et dont les dépenses n'ont pas att...
Je rappelle que ce seuil vise à faciliter la représentation des partis politiques ; ils sont nombreux en Polynésie. Il ne nous revient pas de le modifier sans consultation préalable, dans une situation où les équilibres politiques sont difficiles à trouver. Avis défavorable.
