Les amendements de Guillaume Gouffier-Cha pour ce dossier
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Ma réponse ne portera pas sur la décision prise par la présidente de la commission des lois, qui a été motivée lors de l'examen du texte en commission et reprise par le service de la séance, mais sur le fond. Il s'agit d'un amendement important – fût-il d'appel – , qui sera suivi d'un autre portant sur le même sujet et présenté par moi-même. C...
Il apporte la preuve que nous pouvons amender le texte s'agissant des peines d'inéligibilité et des règles de propagande électorale, mais aussi des conditions d'incompatibilité.
Cet amendement – que j'ai évoqué lors de l'examen du texte en commission sans le déposer, car nous cherchions encore la bonne rédaction – a pour objet de porter d'un an à deux ans le délai de carence applicable aux sous-préfets se présentant à une élection dans une circonscription où ils sont ou ont été en activité. Les sous-préfets remplissent...
Je tiens à remercier M. le secrétaire d'État et le Gouvernement pour cet avis favorable et pour les échanges que nous avons eus à ce sujet au cours des derniers jours et des dernières heures, ainsi que pour ces explications empreintes de cohérence et de logique, qui conduisent à un avis favorable. Je tiens également à remercier Mme Untermaier, ...
