Les amendements de Guillaume Gouffier-Cha pour ce dossier
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L'amendement que je présente est dans le même esprit que ceux de MM. Molac et Schellenberger. Il porte sur un sujet dont nous avons débattu lors des auditions et qui m'est cher également. C'est un amendement relatif à une règle de nature réglementaire – et non législative – qui apparaît aujourd'hui désuète. Elle a été à l'origine d'histoires ex...
Pour ne laisser planer aucun doute je retire mon amendement, monsieur le secrétaire d'État. J'y vois d'ailleurs un avantage. Le décret, avez-vous dit, est sur le point d'être adopté. Or la proposition de loi, elle, ne sera applicable qu'à partir du 30 juin 2020, c'est-à-dire après les élections municipales. J'espère donc une publication du décr...
Je ne vois pas quelle serait la plus-value d'un tel amendement, dans la mesure où il est déjà possible d'intenter, en amont du scrutin, une action en référé devant le juge judiciaire, sur le fondement des articles 485 et 808 du code de procédure civile, et ce afin de faire cesser, dans les plus brefs délais, un trouble grave et manifestement il...
