Les amendements de Guillaume Gouffier-Cha pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Je vous remercie, ma chère collègue, de verser ce sujet au débat. Je conçois les problèmes qui ont pu motiver votre amendement et déplore les pratiques qu'il vise : destinées à promouvoir un candidat qui souhaite se faire connaître des électeurs, elles sont de nature à restreindre les expressions politiques. Cela dit, l'interdiction que vous p...
L'article L. 51 du code électoral, dont nous parlons depuis quelques instants, impose à l'autorité municipale de réserver des emplacements spéciaux pour apposer des affiches électorales. Si cette obligation n'est pas respectée, les candidats peuvent former un recours pour contraindre l'autorité municipale à se conformer à ses obligations. L'ar...
L'amendement est déjà satisfait par l'état actuel du droit : demande de retrait et, à défaut, avis défavorable.
