Clarification du droit électoral
(Après l'article 5 bis a)

Cet amendement – la réponse de M. le secrétaire d'État montrera s'il peut être considéré comme abouti – , est issu des échanges que nous avons eus lors des auditions. Il vise à rendre obligatoire, pour les villes et les collectivités territoriales concernées qui disposent d'un site internet, la mise en ligne des listes des candidats, des affich...

Après avoir entendu les explications et les remarques du secrétaire d'État ainsi que celles de M. Schellenberger, je retire l'amendement. Nous pourrons revenir à cette réflexion à l'occasion du projet de loi engagement et proximité ou d'un autre véhicule législatif.

Je comprends l'objectif des dispositions proposées, mais je vous demanderai de retirer cet amendement d'appel, d'autant que l'article R39 du code électoral prévoit déjà un certain encadrement.