Accélération et simplification de l'action publique
(Article 3)

La question des victimes est une question essentielle et ce n'est pas parce que nous supprimons le CNAV que nous ne traitons pas le sujet.

J'argumente, monsieur Prud'homme, et je vous donne l'avis de la commission. Vous voterez comme vous voudrez ! Le Conseil national de l'aide aux victimes, et c'est le cas de la plupart des instances dont nous traitons à ce titre Ier, est complètement inactif, et ce depuis six ans. Son dernier rapport remonte à 2012 : il n'a donc pas produit de r...