Accélération et simplification de l'action publique
(Article 12 bis)

L'amendement no 868 vise à supprimer l'allongement de la durée de trois à cinq ans à l'issue de laquelle est révisé le plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs – PNGMDR. Cette disposition aboutirait à créer une discordance de deux ans entre la durée de révision du plan national de gestion des matières et déchets radioact...