Accélération et simplification de l'action publique
(Article 14)

Je vais essayer de ne pas répéter ce qu'a déjà dit Mme Brulebois qui a été très complète. Le CSM n'a publié aucun rapport d'activité depuis 2012 et sa commission plénière ne s'est réunie que trois fois en huit ans. Il exerce un rôle consultatif dans un champ d'intervention similaire à celui du CCLRF. Cette redondance justifie sa suppression. Q...