Accélération et simplification de l'action publique
(Article 15)

Je suis défavorable à ces amendements de suppression. Les missions des instances consultatives relatives aux relations de travail seront intégralement reprises par la commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle, créée en 2018 afin d'exercer un rôle consultatif et de suivi de l'ensemble des e...