Accélération et simplification de l'action publique
(Après l'article 16 bis)

Votre amendement, monsieur Turquois, vise à intégrer les représentants des professions forestières au sein des CDPENAF dans les collectivités d'outre-mer. Cette évolution est conforme non seulement à l'intitulé même de ces commissions départementales, mais aussi à leur composition actuelle en métropole, où elles intègrent des représentants des ...