Accélération et simplification de l'action publique
(Article 17)

L'amendement propose de supprimer la déconcentration des autorisations de destruction d'archives privées classées comme archives historiques. Contrairement à d'autres dispositions qui figuraient dans la rédaction initiale de l'article 17, comme la décision d'octroi des labels de création artistique, je ne pense pas que la déconcentration de ces...

Monsieur Lecoq, je vais vous surprendre mais je n'émettrai pas le même avis ! Contrairement aux autres mesures prévues par l'article 17, la déconcentration des décisions du changement d'affectation des salles de spectacle peut présenter le risque d'altérer l'égal accès à la culture selon les territoires. Au regard de la nécessité de préserver ...