Accélération et simplification de l'action publique
(Après l'article 25 bis b)

Votre amendement est satisfait par l'article 25 bis B que nous venons d'adopter. Je vous demande donc de le retirer ; à défaut, l'avis serait défavorable.

L'amendement est, là encore, satisfait, en l'occurrence par le dernier alinéa de l'article L. 332-9 du code de l'environnement, qui prévoit que « les travaux urgents indispensables à la sécurité des biens ou des personnes peuvent être réalisés après information de l'autorité compétente, sans préjudice de leur régularisation ultérieure. » Je vo...

L'amendement va trop loin en exemptant des projets de concession d'utilisation du littoral d'enquête publique. Le littoral doit faire l'objet d'une protection particulière, car les habitants sont attachés à sa préservation. Il n'est pas souhaitable de supprimer les dispositifs de consultation du public visés par votre amendement. Je demande le ...