Accélération et simplification de l'action publique
(Article 25 bis)

L'article L. 122-1 du code de l'environnement prévoit que l'étude d'impact est « un rapport d'évaluation des incidences sur l'environnement » réalisé par le maître d'ouvrage. Votre amendement vise à imposer à ce dernier de consulter des géobiologues et de prendre en compte leur avis. Il est donc susceptible de créer une dépense obligatoire, ce ...

Madame Ménard, nous avons déjà étendu l'information aux maires des communes limitrophes. Par ailleurs, en commission, nous avons estimé que le maire était à même de la transmettre aux conseillers municipaux, sans qu'il soit nécessaire de l'inscrire dans la loi. Compte tenu de la longue discussion que nous avons eue sur ce sujet, j'émets donc un...

Avis très favorable. Je vous remercie pour cet amendement qui tend à préciser la notion d'avant-projet et évitera par conséquent des divergences d'interprétation.

Nous avons eu de très longues discussions sur les éoliennes en commission spéciale, et je ne souhaite pas refaire ici le match pour ou contre les ENR – énergies renouvelables. Je comprends que ce texte soit pour certains l'occasion de déposer des amendements d'appel permettant de faire valoir leur position, et je conçois que le sujet soit pour ...

Il fut un temps où la droite savait que, sur le plan économique, les mesures de libéralisation étaient importantes.

L'économie, ce n'est pas que les éoliennes. Il y a dans notre économie des industries – pharmaceutique, chimique, aéronautique ou automobile…

Vous voulez déposer une proposition de loi contre les éoliennes ? Faites-le dans le cadre de votre niche, vous pourrez proposer de complexifier et de ralentir les procédures ! Ce n'est pas le but du texte. J'émets donc un avis défavorable à tous ces amendements, qui ne répondent pas à l'objet du projet de loi, mais je respecte votre combat poli...

… de proposer des mesures de suppression, d'interdiction ou de ralentissement des éoliennes. C'est votre droit le plus strict mais, je le répète, ce n'est pas l'objet du projet de loi. Parlons de sites industriels, de croissance verte, d'innovation, de 5G, de ce que vous voudrez ! Personnellement, je pense que restreindre ce projet à la seule ...