Accélération et simplification de l'action publique
(Après l'article 25 bis)

Bonjour, monsieur Larrivé. Pour ma part, je n'ai pas le sentiment que nous ayons empêché le débat, mis ce sujet sous le tapis, suivi une logique technocratique. Précisons que nous avons adopté trois amendements venant des bancs de l'opposition, avec des soutiens dans la majorité : le premier sur l'information des maires aux communes voisines, q...

Nous vous avons apporté des réponses. Le débat s'est fait. Libre à vous de déposer une proposition de loi sur les éoliennes. Profitez donc de la niche qui vous sera bientôt réservée.

Monsieur Le Fur, je suis vraiment désolé que vous ayez interprété mes réponses comme exprimant le mépris. Je vous assure que ce n'est pas le cas. Tout au long des travaux en commission spéciale, où de nombreux députés étaient présents, j'ai essayé d'écouter les oppositions, de parvenir à des compromis, d'accepter des amendements provenant de to...

Ces amendements visent à proroger, le cas échéant, la validité des enquêtes publiques. Mais l'enquête publique, contrairement à un permis, n'est pas un document administratif figé : elle consiste en une prise de recul sur le terrain, une contribution des habitants. Elle peut évoluer dans le temps, comme l'environnement et le contexte. Le permi...

Monsieur Maquet, votre amendement pose quelques problèmes rédactionnels. Il manque de précision ; surtout, il constitue une injonction au Gouvernement, qu'il serait compliqué d'intégrer à notre texte. Quant au fond, vous venez clore la longue série des amendements portant sur le sujet de l'éolien, qui a fait l'objet d'un débat fourni. Toutes l...