Accélération et simplification de l'action publique
(Article 39)

Je pense qu'il faut attendre les résultats de l'expérimentation mise en place par la loi d'orientation des mobilités – LOM – , et qui a débuté avec retard, avant de généraliser le dispositif. Je demande le retrait de ces amendements. À défaut, j'émettrai un avis défavorable.