Accélération et simplification de l'action publique
(Article 43 bis b)

Je suis en complet accord avec votre analyse de la participation et de l'intéressement. En revanche, votre amendement propose de supprimer le contrôle des DIRECCTE – directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi – sur les accords d'entreprise mettant en oeuvre les accords adoptés par le...