Accélération et simplification de l'action publique
(Après l'article 43 bis c)

Je vous remercie, madame Motin, pour ces trois amendements auxquels je donne un avis favorable. Le no 1147 s'inscrit totalement dans l'esprit du projet de loi, en simplifiant la gestion des plans d'épargne retraite au sein des fonds de retraite professionnelle supplémentaire et en permettant à des entreprises sans représentation syndicale, ce q...