Les amendements de Guillaume Kasbarian pour ce dossier
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Il vise à supprimer la mention précisant que les horaires d'extinction qui devront s'appliquer aux enseignes situées à l'intérieur des vitrines seront « identiques à la réglementation en vigueur pour les enseignes lumineuses ». L'article 7 doit permettre de donner aux maires des outils pour lutter contre la pollution lumineuse ; les horaires d'...
Je ne peux pas laisser passer les propos qui viennent d'être tenus sur le droit de propriété. C'est cette majorité qui, dans le cadre de la loi d'accélération et de simplification de l'action publique, dite loi ASAP, a fait voter des amendements visant précisément à protéger les victimes de squatteurs.
Cette loi permet d'appliquer une procédure grâce à laquelle le propriétaire et le locataire victimes de squatteurs peuvent récupérer leur bien plus rapidement.
… et il n'y a aucune ambiguïté pour elle quant à la défense absolue de ce droit constitutionnel qu'est le droit de propriété. Je tenais à le rappeler avec fermeté, car je ne voudrais pas qu'on laisse entendre que la majorité ne se préoccupe pas du problème posé par les squatteurs et qu'elle ne respecte pas le droit de propriété – et nous contin...
Il vise à donner aux commerçants un peu de temps pour se préparer aux futures mesures d'encadrement de la publicité, en reportant l'entrée en vigueur de l'article 7 de deux ans à compter de la publication de la présente loi. Cela donnerait un peu de mou aux professionnels concernés et permettrait à chacun de s'ajuster en amont.
