Lutte contre le dérèglement climatique
(Article 68)

Il porte sur l'alinéa 15 de l'article. J'ai une question : je comprends bien qu'un cours d'eau ou une étendue d'eau puisse être pollué indirectement, en raison du ruissellement, mais qu'est-ce qu'une pollution indirecte de l'air ? C'est pourquoi je propose une rédaction qui supprime cette dernière notion, afin qu'il n'y ait pas d'ambiguïté.

Je n'ai aucune intention d'embêter le rapporteur ou Mme la ministre, et je ne suis pas tatillon, mais des entreprises, des industries vont devoir tenir compte de ces dispositions et se prémunir contre certains risques : il serait naturel qu'elles se demandent en quoi consiste précisément une pollution directe ou indirecte de l'eau ou de l'air. ...