Les amendements de Guillaume Kasbarian pour ce dossier
22 interventions trouvées.
Le sujet a été évoqué tout à l'heure par Jean Terlier. Danielle Brulebois, Éric Bothorel et moi-même l'avions déjà soulevé à la demande des présidents de nos tribunaux de commerce. Il s'agit des dettes professionnelles des gérants de SARL en faillite. Prenons l'exemple d'un boulanger qui fait faillite. Toutes les créances issues de l'activité ...
Je vous remercie pour vos réponses et je salue l'intérêt que vous manifestez pour ce sujet et ces gérants de SARL. J'ai bien noté qu'on essaierait de trouver une solution du côté du surendettement personnel et je suis sûr que vous êtes convaincu comme moi qu'il s'agit d'un problème grave et qui peut être très pénalisant pour ceux de nos entrepr...