Les interventions de Guillaume Kasbarian sur ce dossier
2 amendements trouvés
09/09/2019 — Amendement N° 648 au texte N° 2206 - Article 26 (Non soutenu)
M. Maillard, M. Besson-Moreau, M. Da Silva, Mme Rossi, M. Kasbarian
I. – Après le mot : « covoiturage », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 23 : « au travers de l’évaluation du trajet sur la base d’un barème kilométrique dont les modalités sont fixées par décret. » II. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « XI. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la créat...
06/09/2019 — Amendement N° 664 au texte N° 2206 - Après l'article 26 (Retiré avant séance)
M. Maillard, M. Besson-Moreau, M. Kasbarian, Mme Rossi, M. Da Silva
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
