Les amendements de Guillaume Kasbarian pour ce dossier
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L'objet de cet amendement de Mme Zannier est de s'assurer que l'implantation des barrières de péage sur les autoroutes dont la gestion est concédée respecte le principe d'égalité et ne cause pas de déséquilibre injuste entre les territoires en faisant peser le financement des autoroutes sur certains territoires et certaines populations en parti...
Le modèle de la concession autoroutière est assez profitable. Selon les rapports consacrés à la question, en 2017, les concessionnaires ont réalisé un chiffre d'affaires de 10,1 milliards d'euros, un résultat net de 2,8 milliards d'euros, soit 28 % de résultat net, et ils ont versé 1,4 milliard d'euros de dividendes, soit 14 %.
Je ne suis pas là pour leur jeter la pierre, mais je remarque que dans le cadre des nouvelles concessions autoroutières, l'État et les collectivités sont parfois amenés à verser des subventions, donc de l'argent public, à ces sociétés. Nous avions lancé ce débat en commission, mais quid des petites routes ou autoroutes qui ne sont pas rentables...
Il y a un projet de mise en concession autoroutière de la RN 154 entre Dreux et Orléans. Un tronçon de cette route nationale, entre Chartres et Dreux, est déjà en deux fois deux voies avec un terre-plein central. On peut y rouler à 110 kilomètres-heure, et les usagers l'utilisent quotidiennement pour se rendre au travail. Il est prévu qu'une su...
Il propose qu'une part importante du résultat net des sociétés autoroutières soit directement versée à la concession, en limitant la distribution de dividendes à 50 % du résultat net. Je ne reviens pas sur le modèle économique que j'ai décrit tout à l'heure.
Il propose d'introduire un dispositif de contrôle des augmentations de péage. Dans le cadre de l'examen de la loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite loi PACTE, tout le monde a dit, au moment de la discussion sur la privatisation du groupe ADP, qu'il ne fallait surtout pas reproduire l'erreur commi...
C'est ma dernière tentative d'apporter quelques restrictions aux concessions autoroutières. L'amendement vise à donner à l'ARAFER le pouvoir de prendre des mesures destinées à prévenir le surendettement des concessionnaires, comme la limitation de la distribution de dividendes. Il est beaucoup moins ambitieux que le no 2260, qui plafonnait à 50...
Madame la ministre, je vous remercie pour votre proposition de discuter de ce sujet important pour les Euréliens. Encore une fois, il est compliqué pour des gens se rendant tous les jours au travail par une route à deux fois deux voies avec un terre-plein central et dont la vitesse est limitée à 110 kilomètres-heure de devoir payer un péage rep...
