Les amendements de Guillaume Larrivé pour ce dossier
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Monsieur le rapporteur, votre argument est extrêmement faible. Les CLSPD, structures assez similaires, sont régis par la loi. Vous ne pouvez donc pas affirmer que le conseil dont Mme Kuster propose la création relève du domaine réglementaire. Vous avez le droit d'y être opposé sur le fond – encore faudrait-il en expliquer les raisons – , mais v...
