Les amendements de Guillaume Larrivé pour ce dossier
1 intervention trouvée.
En soutien aux amendements de Mme Genevard et M. Ciotti, je voudrais dire à Mme la rapporteure que sa réponse pose de nouvelles questions. Vous avez évoqué, madame la rapporteure, l'avis du Conseil d'État de 1989, qui avait été sollicité par Lionel Jospin, alors ministre de l'Éducation nationale. Il y a près de trente ans, le Conseil avait ains...
