Les amendements de Guillaume Larrivé pour ce dossier
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En ce qui concerne la deuxième fraction, nous assistons en réalité à un double verrouillage. Premièrement, dès la conception du projet de loi, vous avez refusé de prendre en compte les députés français au Parlement européen, ce qui constitue tout de même une bizarrerie, soulignée du reste par l'assemblée générale du Conseil d'État. Disons les ...
Naturellement, si vous aviez inclus les députés européens pour déterminer la répartition de cette deuxième enveloppe, cela aurait défavorisé le parti macroniste. Deuxièmement, votre amendement no 127, madame la ministre, a en réalité pour objet de verrouiller cette répartition en la plaçant dans les mains des présidents de groupes. Disons là a...
Afin d'éviter toute ambiguïté, madame la ministre, je précise que nous avons bien compris la nécessité de prendre en compte l'émergence, le cas échéant, de forces politiques qui ne disposent pas encore d'élus. À cet égard, la rédaction que vous proposez à l'alinéa 10 de l'article 2 est intelligente, car « la contribution de chacune des listes d...
